Modèle à compléter et à faire relire : les passages entre crochets [ ] sont à remplacer.

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

La Jolie Liste permet de créer des listes de cadeaux, de les partager et de permettre à des proches de réserver des cadeaux ou de participer à des cagnottes.

2. Compte

La création de listes nécessite un compte (e-mail et mot de passe, ou compte Google). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et du contenu de ses listes.

3. Achats

La Jolie Liste n'est pas un vendeur : les achats sont réalisés directement auprès des boutiques tierces, selon leurs propres conditions. Les prix affichés sont indicatifs et saisis par le créateur de la liste.

La Jolie Liste se rémunère par l'affiliation et le parrainage : lorsqu'un invité clique vers une boutique, le lien peut être transformé en lien affilié ou de parrainage vers la même boutique, et La Jolie Liste peut percevoir une commission. Cela ne change pas le prix payé par l'invité.

4. Réservations

La réservation d'un cadeau est un simple signal destiné aux autres invités et n'engage pas juridiquement.

5. Dons libres

Le créateur d'une liste peut y indiquer ses propres liens de paiement (Revolut, PayPal, Wero…). Les dons sont effectués directement sur ces services, sous la seule responsabilité du créateur et du donateur : La Jolie Liste n'encaisse rien, ne prend aucune commission et n'intervient pas en cas de litige. Le montant affiché sur la liste est simplement déclaré par l'invité : il ne prouve pas qu'un paiement a eu lieu.

6. Contenus interdits

Il est interdit d'utiliser La Jolie Liste pour des produits illicites, des collectes frauduleuses ou tout contenu contraire à la loi.

Le créateur d'une liste garantit qu'il a le droit d'utiliser le logo ou l'image qu'il publie, et que cette image ne porte atteinte ni à la loi ni aux droits d'autrui (droit d'auteur, marque, droit à l'image). La Jolie Liste ne contrôle pas ces images avant leur publication.

Toute personne peut signaler une image grâce au lien « Signaler l'image de cette liste », présent sur la liste. La Jolie Liste examine les signalements et peut retirer l'image, masquer la liste ou fermer le compte concerné en cas d'image manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions.

7. Responsabilité

[À compléter.]

8. Droit applicable

Droit français. [Médiateur de la consommation : à désigner.]